Les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous s’appliquent lors de toute vente conclue entre, d’une part, toute personne physique procédant à un achat sur le site https://fermelebailli.shopinsoignies.be/ , dénommée le client et, d’autre part, la Ferme Le Bailli-Devroede, en tant que personne morale.

Le client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente lorsqu’il procède à un achat sur le site https://fermelebailli.shopinsoignies.be/

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Ferme du Bailli  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et appliquera les prix affichés sur le site au moment de la commande effectuée en ligne.

Concernant les produits à la coupe et dont un prix au kg est indiqué (fromage), le poids réel peut varier par rapport au poids demandé. Celui-ci peut varier et être soit légèrement inférieur (-50g) ou supérieur (+50g). ; dès lors, le prix indiqué est approximatif.  Le prix réel sera calculé au moment de la préparation de la commande en fonction du poids réel du produit.

Paiement

Le paiement s’effectue au moment du retrait en magasin, soit en espèces soit par carte (Bancontact, visa, chèque repas Sodexo/Edenred/Monizze).

Livraison

Toute commande sera enlevée au magasin. Aucune livraison n’est prévue.

Vous avez le choix entre 2 et 7 jours de délai. Si votre date d'enlèvement coïncide avec un jour de fermeture (dimanche, jours fériés, vacances, fermeture exceptionnelle, .... ), votre commande sera annulée.

Droit de rétractation

Il n’y a pas de droit de rétractation pour les denrées périssables et donc pour l’ensemble des produits que la Ferme du Bailli propose.

Disponibilité des produits

Au cas où un quelconque soucis d’approvisionnement devait survenir, la Ferme du Bailli  se réserve le droit d’annuler totalement une commande passée par le client.

Réclamation

Au cas où un produit paraîtrait non consommable, le client est invité à contacter La Ferme du Bailli au plus vite afin de procéder à une vérification. La Ferme du Bailli exige de voir le produit avant tout échange et se réserve la décision finale.

Responsabilité

La Ferme du Bailli s’engage à respecter le contrat avec le client. Néanmoins, la Ferme du Bailli n’aura failli à ses responsabilités en cas d’événement fortuit ou en cas de force majeure, à savoir : tout problème lié aux réseaux de télécommunication ou à la plateforme de commande. La Ferme du Bailli s’engage à avertir dès que possible le client et ils trouveront ensemble un compromis par rapport au contrat conclu. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les titres de propriété intellectuelle et de droit d’auteur sont applicables sur l’ensemble du contenu (écrits, visuels, éléments sonores, etc.) du site https://fermelebailli.shopinsoignies.be/  et du site www.lebailli.be .  Toute reproduction même partielle ainsi que toute utilisation quelconque du contenu est strictement interdite, sauf accord préalable de la Ferme du Bailli. Seul l’usage strictement privé du contenu est autorisé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément à la loi, le client à la possibilité d’accéder, de modifier et d’effacer à tout moment les données à caractère personnel encodées et conservées sur le site https://fermelebailli.shopinsoignies.be/. En aucun cas, ces données ne seront transmises à autrui. Le client accepte néanmoins que les données rentrent anonymement dans les statistiques de la Ferme du Bailli en vue d’améliorer le service et les produits proposés à sa clientèle et accepte également que ces statistiques puissent être divulguées.

Litige ou réclamation

Les Conditions Générales de Ventes mentionnées par la Ferme du Bailli sont régies par la loi belge. Le client cherchera à obtenir une solution à l’amiable avec la Ferme du Bailli en cas de litige ou de réclamation. Dans le cas contraire, seuls les tribunaux de Mons seront compétents.